Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique est chargée de piloter et d'animer les services du secteur public local, de valoriser les informations comptables et financières, et d'organiser le conseil fiscal aux élus locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 15 : Création de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 15