Arrêté du 10 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 1

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Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques modifie son organisation en ajoutant un service et en réorganisant ses missions nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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