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Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1
Arrêté du 10 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté administratif
Arrêté du 10 octobre 2011 · art. 1
Restructuration du service du contrôle fiscal
Arrêté du 10 octobre 2011 · art. 4
Création d'une sous-direction du contrôle fiscal
Arrêté du 10 octobre 2011 · art. 5
Organisation de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 1 (V)