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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la gestion comptable et financière
Résumé. La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales est renommée et ses missions sont élargies pour inclure les établissements publics de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 14 : Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
→ Version 2
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 14