Arrêté du 10 octobre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 23

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Réorganisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels est réorganisée pour inclure de nouvelles missions en matière de conditions de vie au travail, de formation, et d'études statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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