Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels est réorganisée pour inclure de nouvelles missions en matière de conditions de vie au travail, de formation, et d'études statistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 23 : Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels
→ Version 3
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 23