JORF n°0247 du 23 octobre 2011

Article 21

Article 21

L'article 32 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est supprimé ;
2° Le III devient le II et est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure également un rôle de normalisation et d'expertise technique en matière de dématérialisation. » ;
3° Le IV devient le III et les mots : « projet interministériel SIRHIUS » sont remplacés par les mots : « projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines ».


Historique des versions

Version 1

L'article 32 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le II est supprimé ;

2° Le III devient le II et est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure également un rôle de normalisation et d'expertise technique en matière de dématérialisation. » ;

3° Le IV devient le III et les mots : « projet interministériel SIRHIUS » sont remplacés par les mots : « projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines ».