Arrêté du 10 octobre 2011

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 32

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Modification des missions de gouvernance informatique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de gouvernance informatique, des systèmes d'information transversaux et SIRHIUS pour clarifier leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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