En vigueur depuis le 24 octobre 2011
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques) à 22 (Modification de l'organisation de la direction de la législation fiscale) du présent arrêté.