Arrêté du 10 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques) à 22 (Modification de l'organisation de la direction de la législation fiscale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les services et missions d'une direction générale.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques) à 22 (Modification de l'organisation de la direction de la législation fiscale) du présent arrêté.

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