Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-direction du contrôle fiscal
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Réorganisation de la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels
Arrêté du 10 octobre 2011 · art. 7
Organisation du contrôle fiscal
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 2-1 (V)
Organisation du contrôle fiscal et de l'action pénale
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 2-2 (M)
Missions de pilotage et de prévention des fraudes fiscales
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 2-3 (V)