Arrêté du 10 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 1-1

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Modification des missions de simplification et d'étude internationale

Résumé. La mission 'simplifications' propose désormais des mesures de simplification des formalités pour tous les usagers et prépare les textes nécessaires à leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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