Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de simplification et d'étude internationale
Résumé. La mission 'simplifications' propose désormais des mesures de simplification des formalités pour tous les usagers et prépare les textes nécessaires à leur mise en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 1-1 : Création d'une mission pour les relations aux publics
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1-1