Arrêté du 3 avril 2008

Article 2-3

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Article 2-3

I. - La mission "pilotage” est chargée du pilotage transversal et du contrôle de gestion des services à compétence nationale spécialisés dans le contrôle fiscal mentionnés à l'article 2-1 (Organisation du contrôle fiscal). Elle assure cette mission en coordination avec les quatre bureaux du service.

Elle est également en charge du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale.

II. - La mission "requêtes et valorisation" a pour objectif de détecter et prévenir les fraudes dans le domaine fiscal. A cette fin, elle a pour mission de proposer une démarche d'optimisation des outils d'analyse de risques tout en intégrant la problématique de l'échange international automatique d'informations fiscales.

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Créé le 24 octobre 2011 · Abrogé le 6 août 2016

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Missions de pilotage et de prévention des fraudes fiscales

Résumé. Le texte décrit les missions de deux équipes dans le contrôle fiscal : l'une gère la coordination et le pilotage des services, tandis que l'autre se concentre sur la détection et la prévention des fraudes fiscales.

I. - La mission "pilotage” est chargée du pilotage transversal et du contrôle de gestion des services à compétence nationale spécialisés dans le contrôle fiscal mentionnés à l'article 2-1 (Organisation du contrôle fiscal). Elle assure cette mission en coordination avec les quatre bureaux du service.

Elle est également en charge du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale.

II. - La mission "requêtes et valorisation" a pour objectif de détecter et prévenir les fraudes dans le domaine fiscal. A cette fin, elle a pour mission de proposer une démarche d'optimisation des outils d'analyse de risques tout en intégrant la problématique de l'échange international automatique d'informations fiscales.

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