JORF n°0247 du 23 octobre 2011

Article 18

Article 18

La dernière phrase de l'article 26 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. »


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Version 1

La dernière phrase de l'article 26 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. »