Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bureaux de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la performance et du contrôle de gestion est renommée et ses bureaux sont redéfinis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 26 : Sous-direction de la performance et du contrôle de gestion
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 26