Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 27 : Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier
→ Version 4
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 27