Arrêté du 10 octobre 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 27

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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