Arrêté du 10 octobre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 22

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Réorganisation de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales

Résumé. La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales est réorganisée, avec des changements dans les missions du bureau politique sociale et rémunérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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