Arrêté du 10 octobre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 8

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Modification de l'organisation de la sous-direction des particuliers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des particuliers pour mieux gérer les impôts et les amendes.

A modifié les dispositions suivantes :

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