La liste des opérations de restructuration concernant, au titre de l'année 2020, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations, ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Le bénéfice des indemnités de restructuration mentionnées à l'alinéa précédent est accordé aux personnels civil et militaire du ministère des armées dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, lorsque ces opérations conduisent à supprimer, modifier substantiellement ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés ;
- de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé et l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement, dans les conditions fixées par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.

Pour les ouvriers de l'Etat, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, lorsque ces opérations conduisent à supprimer, modifier substantiellement ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés ;
- de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 susvisé ;
- du régime de maintien de la rémunération prévu par l'arrêté du 8 février 2007 susvisé.

Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 13 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (Liste complémentaire) > >

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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.