Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-1 (Recherches pédagogiques dans les écoles)Art. L.314-1Recherches pédagogiques dans les écolesLes écoles et établissements peuvent participer à des recherches pédagogiques, même si cela nécessite de déroger aux règles habituelles. à L. 314-3 (Accès aux données de recherche pédagogique et rôle du chercheur)Art. L.314-3Accès aux données de recherche pédagogique et rôle du chercheurLes résultats des recherches et expérimentations pédagogiques sont accessibles de manière anonyme, et un chercheur peut assister aux conseils d'école sans voter. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :