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Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019

modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations

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Modification des références légales pour l'expérimentation pédagogique

Résumé. Ce décret met à jour les références légales pour les expérimentations pédagogiques dans les écoles, en particulier pour le conseil pédagogique et les établissements français à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-1 (Recherches pédagogiques dans les écoles) à L. 314-3 (Accès aux données de recherche pédagogique et rôle du chercheur) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la référence légale pour les domaines d'expérimentation

Résumé. Le décret modifie la référence légale pour les domaines d'expérimentation dans l'éducation, passant de l'article L.401-1 au troisième alinéa à l'article L.314-2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de référence législative pour les expérimentations pédagogiques

Résumé. Le conseil pédagogique change la référence législative pour les propositions d'expérimentation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des articles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. La liste des règles applicables aux établissements français à l'étranger a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4