Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-3 > >
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JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-3 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-41-3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-1 > >
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Article 4
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer