A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R421-3
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Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-3 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-41-3 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-41-3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R451-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R451-1
1 version
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Créé le 21 décembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019
Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4