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Arrêté du 19 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu les avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date des 10 et 27 septembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction des sports

Résumé. La direction des sports modifie son organisation interne en changeant les noms et les missions de ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1
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Modification des missions de la sous-direction du sport

Résumé. La sous-direction du sport change ses missions pour se concentrer sur les politiques publiques et l'inclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2
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Modification des missions de la sous-direction du pilotage des réseaux du sport

Résumé. La sous-direction du pilotage des réseaux du sport prend en charge le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, ainsi que l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 3
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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2005 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'éducation populaire

Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire voit ses missions précisées et élargies, notamment dans la coordination des services déconcentrés et la gestion des partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur l'organisation de la direction des sports

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 décembre 2005 concernant l'organisation et les missions de la direction des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5 → Version 4Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-1 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 19 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8