JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu les avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date des 10 et 27 septembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 9, Art. 12 > >

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2 modifiés

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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11 abrogés

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal