JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,
DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 12 150 | | Groupe 2 | 11 880 |


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,

DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

12 150

Groupe 2

11 880