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Arrêté du 13 décembre 2019

portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV → Version 5
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2