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Arrêté du 6 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

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La ministre des sports,

Vu le règlement délégué (UE) 2019/907 de la Commission du 14 mars 2019 établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53-1 (Les missions de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 14 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Modification des règles de formation des moniteurs de ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour devenir moniteur national de ski alpin.

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves du diplôme d'État de ski) à 19 (Modification des compétences du diplôme d'État de moniteur national de ski alpin) du présent arrêté.

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Modification des épreuves du diplôme d'État de ski

Résumé. Le diplôme de moniteur national de ski alpin remplace l'Eurotest par une épreuve technique et une épreuve de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'âge minimum pour le test technique d'accès

Résumé. Les candidats au test technique d'accès doivent avoir au moins 17 ans révolus au 31 décembre de l'année du test.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au stage pédagogique de sensibilisation pour les moniteurs de ski

Résumé. Le stage pédagogique de sensibilisation pour les futurs moniteurs de ski est désormais accessible aux titulaires d'un livret de formation en cours de validité, avec une durée minimale validée de vingt-cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'épreuve technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'épreuve technique d'un examen ou concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE
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Modification de l'épreuve technique dans le diplôme d'Etat de ski

Résumé. L'eurotest devient l'épreuve technique et les pourcentages de réussite sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une épreuve pour les snowboardeurs bien classés

Résumé. Les candidats bien classés en snowboard sont désormais dispensés de l'épreuve de l'eurotest.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de l'épreuve technique

Résumé. L'eurotest devient une épreuve technique et son organisation est modifiée.

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Modification du jury pour l'épreuve technique de ski

Résumé. Le jury de l'épreuve technique de ski est désormais désigné par le directeur régional des sports et comprend des membres issus de la Fédération française de ski, d'une organisation professionnelle et d'experts qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de l'eurotest par une épreuve technique

Résumé. Le premier cycle de formation pour enseigner le ski alpin exige désormais une épreuve technique au lieu de l'eurotest.

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Remplacement du test eurosécurité par l'épreuve de sécurité

Résumé. Le test eurosécurité est remplacé par l'épreuve de sécurité dans la formation des moniteurs de ski.

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Modification du jury pour la validation des formations en ski alpin

Résumé. Le jury de validation des unités de formation pour les moniteurs de ski alpin est désormais présidé par le directeur régional des sports d'Auvergne-Rhône-Alpes et inclut des techniciens qualifiés de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme

Résumé. Les candidats pour le diplôme doivent maintenant réussir l'épreuve technique au lieu de l'eurotest et avoir obtenu le premier cycle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'une épreuve de sécurité pour les guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne et les aspirants guides sont dispensés d'une épreuve de sécurité dans leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves pour les moniteurs de ski

Résumé. Les moniteurs de ski alpin et nordique peuvent maintenant passer directement l'épreuve technique au lieu de l'eurotest.

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Modification des épreuves techniques pour le diplôme de moniteur de ski alpin

Résumé. L'épreuve technique pour devenir moniteur de ski alpin est modifiée pour inclure un slalom géant avec des conditions spécifiques de tracé et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe V
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 11 avril

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2019 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 11 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe VII
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe VII
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Modification de la liste des diplômes de ski alpin

Résumé. Les diplômes de ski alpin délivrés par le ministère chargé des sports sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe IX
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Modification des compétences du diplôme d'État de moniteur national de ski alpin

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour le diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe XI → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe XI

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019
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Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 17
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Article 19
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