JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019

La ministre des sports,

Vu le règlement délégué (UE) 2019/907 de la Commission du 14 mars 2019 établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53-1, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 14 novembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 13 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 14 > >

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 14-1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 15 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 16 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 17 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 22, Art. 25 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 26 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 27 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 28 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 32 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe V > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe VII > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe IX > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe XI > >

Article 20

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé