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Arrêté du 6 décembre 2019
La ministre des sports,
Vu le règlement délégué (UE) 2019/907 de la Commission du 14 mars 2019 établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53-1, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 14 novembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 13
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 14
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 14-1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 22, Art. 25
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 32
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe V
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe VII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe IX
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe XI
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Créé le 21 décembre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019