JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2016

> - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2016

> - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 4 > >

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud