JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2016

> - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2016

> - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

1 version

4 modifiés

32 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud