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Arrêté du 12 décembre 2019

modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) ;

Vu les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux comités spécialisés

Résumé. L'arrêté supprime deux comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2016Art. 6 : Création d'un comité pour la gestion durable des forêtsArrêté du 9 décembre 2016Art. 7 : Publication d'un arrêté et désignation d'une responsableArrêté du 9 décembre 2016Art. 5 : Règles de fonctionnement du comité spécialisé
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 9 décembre 2016
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 9 décembre 2016
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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Modification de la composition du comité spécialisé

Résumé. Le comité spécialisé de la forêt et du bois change de président et peut désormais consulter des experts qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Responsabilité de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un nouvel arrêté.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3