Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

Fait le 12 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud