JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 17 décembre 2019

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 décembre 2019, sont approuvées les modifications apportées par les avenants n° 5 et 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Midi Pyrénées Informatique Hospitalière, « MiPiH », dont le siège est fixé au 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.