JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Décret du 18 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2019, vu la proposition conjointe de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, Mme Hélène BUSSIERE, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 30 décembre 2019.