La liste figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est modifiée par les dispositions du présent arrêté.

Les régies d'avances et de recettes instituées auprès des tribunaux d'instance dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté sont clôturées à la date du 31 décembre 2019.

Il est institué auprès de chaque greffe des juridictions civiles et pénales dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté une régie d'avances et de recettes qui a pour objet de réaliser les opérations mentionnées aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé.

Lorsque le tribunal judiciaire regroupe un tribunal de grande instance et un tribunal d'instance situés sur un même site immobilier, les deux régies sont, en principe et sauf problèmes techniques, fusionnées en une seule régie du tribunal judiciaire.
La nomination des régisseurs des anciens tribunaux de grande instance comme régisseurs titulaires des tribunaux judiciaires est automatique. Les régisseurs suppléants exerçant au sein des anciens tribunaux de grande instance sont également systématiquement renommés comme régisseurs suppléants des tribunaux judiciaires.
S'il convient de nommer en qualité de régisseurs titulaires et/ou suppléants d'autres agents que ceux exerçant aux tribunaux de grande instance, des arrêtés individuels pourront être pris en ce sens.
Lorsque le tribunal judiciaire dispose d'un site distant, une seconde régie est maintenue, avec un régisseur titulaire et un régisseur suppléant. Les régisseurs titulaires et suppléants des tribunaux d'instance sont renommés automatiquement.

Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire au-delà duquel les sommes doivent être versées par les régisseurs sur leur compte de dépôt de fonds au Trésor est fixé pour chaque régie à 300 €.

Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur des régies visées à l'article 3 du présent arrêté figure à l'annexe 2.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.