JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 décembre 2019, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 94, avenue des Grésillons à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), comprenant les parcelles AZ n° 200 à 208 et d'une superficie de 15 666 m2.
L'immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus suivant : 1161717/216285.