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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 4 mars 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Pays de Loire en date du 9 juillet 2019,
Arrête :
Il est délivré à l'association des Amis de la cité Emmaüs de Laval (ACEL), dont le siège social est situé 7, rue Nicolas-Harmand, à Laval (53), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du patrimoine détenu par l'association sur la commune de Laval, à la date d'entrée en vigueur du présent agrément.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam