JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) N° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) N° 98/2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 7.2. Etape 2 - L'affinage en claires et l'élevage en claires, rubrique « Respect des durées et densités d'affinage ou d'élevage en claire » :
La disposition suivante :
« Du 1er novembre au 31 mars :
Durée : 28 jours minimum, densité : 3 kg par m2 maximum »,
est complétée par les dispositions suivantes :
« Du 8 novembre au 31 décembre 2019, l'affinage en claires peut également être restreint aux durées et densités définies ci-après :
Durée : 21 jours minimum, densité : 2 kg par m2 maximum
ou
Durée : 14 jours minimum, densité : 1 kg par m2 maximum ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la compétitivité,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert