A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-4.01 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-4.01
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Arrêté du 13 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 9 janvier 2019 et du 10 juillet 2019,
Arrête :
Créé le 21 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 21 décembre 2019
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Créé le 21 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4