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Arrêté du 13 décembre 2019

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 9 janvier 2019 et du 10 juillet 2019,

Arrête :

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Modification des règles d'installation des systèmes de traitement des eaux de ballast

Résumé. La date de référence pour l'installation des systèmes de traitement des eaux de ballast est clarifiée et les références aux directives sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4