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Décret n°2019-1405 du 19 décembre 2019

modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des compétences des directions du sport et de la jeunesse

Résumé. Ce décret redéfinit les rôles des directions du sport et de la jeunesse, en élargissant leurs compétences et en fixant leur mise en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre des sports et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu les avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date des 10 et 27 septembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,

Décrète :

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Redéfinition des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports voit ses compétences redéfinies et élargies, notamment en matière de sport international, de santé sportive et de lutte contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution du décret sur l'éducation et les sports

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1405 du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4