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Arrêté du 6 décembre 2019

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 octobre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Pays d'Oc' : validation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Pays d'Oc' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays d'Oc " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc042b5e-a658-48e0-98a9-81f91cd27beb permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Abrogation de l'arrêté sur l'indication géographique 'Pays d'Oc'

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique 'Pays d'Oc' est annulé.

L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique « Pays d'Oc » est abrogé.

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Publication officielle du règlement des vins 'Pays d'Oc'

Résumé. Un arrêté officiel confirme la publication d'un nouveau règlement pour les vins du 'Pays d'Oc'

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Arrêté du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3