JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 6.2.3 « Entretien et gestion des claires », le critère E4 « durée et densité d'affinage » :

« - du 01/11 au 31/03 : durée ≥ 28 jours, densité ≤ 3kg/m2

- Septembre-octobre-avril-mai : durée ≥ 14 jours, densité ≤ 1kg/m2 »

est complété par :
« En 2019, du 8 novembre au 31 décembre 2019, l'affinage en claires peut également être restreint aux durées et densités définies ci-après :

- durée ≥ 21 jours, densité ≤ 2kg/m2

ou

- durée ≥ 14 jours, densité ≤ 1kg/m2 ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice compétitivité,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert