Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 (Rôle et organisation des établissements publics de santé)Art. L.6141-1Rôle et organisation des établissements publics de santéLes hôpitaux publics sont des structures autonomes contrôlées par l'État, avec un rôle important dans les politiques de santé locales. et L. 6141-7-1 (Changement et fusion des hôpitaux publics)Art. L.6141-7-1Changement et fusion des hôpitaux publicsLes hôpitaux publics peuvent changer de zone ou fusionner pour mieux s'organiser. et R. 6141-11 (Transformation des établissements publics de santé)Art. R.6141-11Transformation des établissements publics de santéLa transformation d'un hôpital public est décidée par l'agence régionale de santé, après avis des parties concernées. ;
Vu l'avis du directoire du centre hospitalier universitaire d'Angers en date du 23 septembre 2019 ;
Vu l'avis du directoire du centre hospitalier Saint Nicolas en date du 1er octobre 2019 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers du centre hospitalier universitaire d'Angers en date du 26 septembre 2019 ;
Vu l'avis de la commission des soins infirmiers du centre hospitalier Saint Nicolas en date du 26 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier Saint Nicolas en date du 24 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier universitaire d'Angers en date du 26 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier universitaire d'Angers en date du 24 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier Saint Nicolas en date du 7 octobre 2019 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire d'Angers en date du 25 septembre 2019 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Saint Nicolas en date du 1er octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire d'Angers en date du 4 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Saint Nicolas en date du 7 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Angers en date du 28 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Comité stratégique du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire en date du 27 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'agence régionale de santé Pays de la Loire en date du 28 novembre 2019,
Décrète :