JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 3 octobre 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Sct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D314-3, Art. D314-4, Art. D314-5, Art. D314-6, Art. D314-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D314-8, Art. D314-9, Art. D314-10, Sct. Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat, Art. D314-11, Art. D314-12, Art. D314-13, Art. D314-14, Art. D314-15, Art. D314-16, Art. D314-17, Art. D314-18, Art. D314-19, Art. D314-20, Art. D314-21, Art. D314-22, Art. D314-23 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D411-8 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-65 > >

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer