JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 3 octobre 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Sct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D314-3, Art. D314-4, Art. D314-5, Art. D314-6, Art. D314-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D314-8, Art. D314-9, Art. D314-10, Sct. Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat, Art. D314-11, Art. D314-12, Art. D314-13, Art. D314-14, Art. D314-15, Art. D314-16, Art. D314-17, Art. D314-18, Art. D314-19, Art. D314-20, Art. D314-21, Art. D314-22, Art. D314-23 > >

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9 modifiés

17 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D411-8 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-65 > >

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1 modifié

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer