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Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019

relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les expérimentations pédagogiques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les expériences pédagogiques dans les écoles, en simplifiant certaines procédures et en ajoutant des approbations locales pour celles qui coûtent de l'argent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 3 octobre 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,

Décrète :

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Modification des règles sur la recherche pédagogique

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'éducation concernant les recherches et expérimentations pédagogiques dans les établissements publics et privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : La recherche : Recherches et expérimentations pédagogiques dans les écoles
→ Version 2
Code de l'éducationl'expérimentation et la documentation pédagogiquesCode de l'éducationSct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
-Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Sct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D314-3, Art. D314-4, Art. D314-5, Art. D314-6, Art. D314-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-8 : Écoles expérimentales : tests pédagogiques autorisésCode de l'éducationArt. D314-9 : Convention pour la recherche et l'expérimentation pédagogiquesCode de l'éducationArt. D314-10 : Examens dans les établissements expérimentaux
-Code de l'éducation
Art. D314-8, Art. D314-9, Art. D314-10, Sct. Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat, Art. D314-11, Art. D314-12, Art. D314-13, Art. D314-14, Art. D314-15, Art. D314-16, Art. D314-17, Art. D314-18, Art. D314-19, Art. D314-20, Art. D314-21, Art. D314-22, Art. D314-23
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Simplification des références aux domaines d'expérimentation

Résumé. Le décret simplifie la référence aux domaines d'expérimentation en supprimant les détails sur leur approbation et évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article de référence pour les approbations des expérimentations pédagogiques

Résumé. Les expérimentations pédagogiques dans les collèges et lycées doivent désormais être approuvées par la collectivité locale si elles impactent le budget, selon un nouvel article de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge plusieurs articles du code de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4