JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,
DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 7 560 | | Groupe 2 | 7 425 |


Historique des versions

Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS,

DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

7 560

Groupe 2

7 425