Article 1
Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté.
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JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 134-1, L. 371-1 à L. 371-6, R. 134-12, R. 371-22 et R. 371-23 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4251-1 à L. 4251-11 et L. 4424-10 ;
Vu l'avis du Comité national de la biodiversité en date du 24 janvier 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier au 11 février 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 3
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault