Section précédente

Section parente

Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019

adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la protection des continuités écologiques

Résumé. Ce décret établit des règles pour protéger et améliorer les liens entre les habitats naturels, tout en tenant compte des activités humaines.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 134-1 (Rôle et composition du Comité national de la biodiversité), L. 371-1 (Trame verte et bleue pour la biodiversité) à L. 371-6 (Précisions réglementaires pour les continuités écologiques), R. 134-12 (Rôle du Comité national de la biodiversité), R. 371-22 (Compatibilité des projets nationaux avec la trame verte et bleue) et R. 371-23 (Révision des règles pour protéger la nature) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4251-1 (Le schéma régional d'aménagement et de développement durable) à L. 4251-11 (Application du schéma régional par décret) et L. 4424-10 (Plan d'aménagement et de développement durable en Corse) ;

Vu l'avis du Comité national de la biodiversité en date du 24 janvier 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier au 11 février 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption des orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques

Résumé. Un document fixant les règles pour protéger et améliorer les liens écologiques entre les habitats naturels est adopté.

Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques

Résumé. Le décret supprime les règles sur les orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les continuités écologiques

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les continuités écologiques.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des orientations pour la Trame verte et bleue

Résumé. Le décret ajuste les règles pour protéger la nature tout en considérant les activités humaines.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Trame verte et bleue : réseau de protection de la biodiversité

Résumé. La Trame verte et bleue est un réseau d'espaces naturels reliés pour protéger la biodiversité.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces et habitats naturels fragiles

Résumé. Un décret identifie les espèces et habitats naturels fragiles en France pour les protéger.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Espèces sensibles à la fragmentation en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Liste des animaux et plantes fragiles en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté qu'il faut protéger pour préserver leur habitat.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des habitats naturels contre la fragmentation

Résumé. Un décret identifie les habitats naturels fragiles pour les protéger et maintenir leur connexion en France.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les principales continuités écologiques en France

Résumé. Le décret liste les zones boisées importantes pour la biodiversité en France et comment elles sont reliées entre elles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cartographie de la biodiversité

Résumé. Ce décret explique comment dessiner des cartes pour montrer les zones importantes pour la nature, comme les espaces verts et les passages pour animaux.

Fait le 17 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe