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Décret n°2019-1395 du 18 décembre 2019

abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du délégué interministériel à la langue française

Résumé. Ce décret supprime les règles de 2017 sur le délégué chargé de promouvoir la langue française pour l'unité sociale.

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

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Suppression du délégué interministériel à la langue française

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2017 concernant le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Décret n°2019-1395 du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2