Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délégué interministériel à la langue française
Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2017 concernant le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-174 du 14 février 2017Art. 1 : Création d'un délégué interministériel à la langue françaiseDécret n° 2017-174 du 14 février 2017Art. 2 : Rôle du délégué interministériel pour la langue françaiseDécret n° 2017-174 du 14 février 2017Art. 3 : Coordination nationale contre l'illettrisme
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés