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Arrêté du 15 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications à l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'Ecole militaire interarmes en augmentant les membres du conseil de perfectionnement, en ajustant la durée de la scolarité et en ajoutant une nouvelle option de réorientation pour les élèves officiers.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre 1er de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment ses articles 1, 2 et 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 (Formation des élèves officiers) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes,

Arrête :

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Modification de la composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes voit ses membres augmenter et leurs mandats précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de la scolarité à l'Ecole militaire interarmes

Résumé. La durée de la scolarité à l'Ecole militaire interarmes est modifiée pour les élèves officiers recrutés par concours sur épreuves et sur titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des options de réorientation pour les élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers peuvent désormais être réorientés vers une formation technique et administrative, en plus des autres options existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2019 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

T. Burkhard

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Arrêté du 15 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4