Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2017 > > Art. 5 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Arrêté du 15 novembre 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre 1er de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment ses articles 1, 2 et 4 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2017 > > Art. 19 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2017 > > Art. 29 > >
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Article 4
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
T. Burkhard