JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 12 décembre 2019, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2020 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 2 050 300,00 euros ;
- en charges à 2 050 300,00 euros.