Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :

- Le Souvenir français, dont le siège social est situé au 20, rue Eugène-Flachat, 75017 Paris ;
- La Société protectrice des animaux, dont le siège social est situé au 39, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
- La Fédération française des banques alimentaires, dont le siège social est situé au 15, rue du Val-de-Marne, 94257 Gentilly Cedex, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :

- Enedis, dont le siège social est situé à la tour Enedis, 12, place des Corolles, 92079 Paris-La Défense Cedex ;
- JC Decaux France, dont le siège social est situé au 17, rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, et la filiale Cyclocity dont il est l'unique actionnaire.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.