JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Décision du 18 décembre 2019

Le directeur central du service de soutien de la flotte,

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;

Vu la décision du 7 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 7 février 2019 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le capitaine de vaisseau Lionel Roux, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

G. de Garidel-Thoron