Article 1
Dans le deuxième tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2019 susvisé, concernant la spécialité YARGESA, le mot : « JENSONR+ » est remplacé par les mots : « CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES CSP ».
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JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse