A créé les dispositions suivantes :
Code de la rechercheSct. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONSCode de la rechercheRECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUECode de la rechercheSct. TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONCode de la rechercheSct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt rechercheCode de la rechercheArt. L511-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L511-2 → Version 1Code de la rechercheArt. L511-3 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)Code de la rechercheArt. L512-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieCode de la rechercheArt. L513-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L513-2 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieCode de la rechercheArt. L514-1 → Version 1Code de la rechercheSct. TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUECode de la rechercheSct. Chapitre Ier : Les centres techniques industrielsCode de la rechercheArt. L521-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-2 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-3 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-4 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-5 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-6 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-7 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-8 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-9 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-10 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-11 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-12 → Version 1Code de la rechercheArt. L521-13 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre II : Autres structuresCode de la rechercheArt. L522-1 → Version 1Code de la rechercheSct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHECode de la rechercheSct. Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesCode de la rechercheSct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprisesCode de la rechercheArt. L531-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-2 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-3 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-4 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-5 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-6 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-7 → Version 1Code de la rechercheSct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existanteCode de la rechercheArt. L531-8 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-9 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-10 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-11 → Version 1Code de la rechercheSct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonymeCode de la rechercheArt. L531-12 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-13 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-14 → Version 1Code de la rechercheSct. Section 4 : Dispositions généralesCode de la rechercheArt. L531-15 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-16 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre II : L'intéressement des chercheursCode de la rechercheSct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de rechercheCode de la rechercheArt. L533-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L533-2 → Version 1Code de la rechercheArt. L533-3 → Version 1Code de la rechercheSct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de la rechercheSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à MayotteCode de la rechercheSct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-BarthélemyCode de la rechercheSct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-MartinCode de la rechercheSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la rechercheSct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaCode de la rechercheArt. L545-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseCode de la rechercheArt. L546-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieCode de la rechercheArt. L547-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- Code de la rechercheSct. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE , Sct. TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION , Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche , Art. L511-1, Art. L511-2, Art. L511-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) , Art. L512-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie , Art. L513-1, Art. L513-2, Sct. Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie , Art. L514-1, Sct. TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE , Sct. Chapitre Ier : Les centres techniques industriels , Art. L521-1, Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-12, Art. L521-13, Sct. Chapitre II : Autres structures , Art. L522-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE , Sct. Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises , Art. L531-1, Art. L531-2, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L531-5, Art. L531-6, Art. L531-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante , Art. L531-8, Art. L531-9, Art. L531-10, Art. L531-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme , Art. L531-12, Art. L531-13, Art. L531-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales , Art. L531-15, Art. L531-16, Sct. Chapitre II : L'intéressement des chercheurs, Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche, Art. L533-1, Art. L533-2, Art. L533-3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER , Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, Art. L545-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française , Art. L546-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie , Art. L547-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises