Article L521-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut du personnel des centres techniques industriels
Résumé Les règles pour les employés des centres techniques industriels sont les mêmes que celles de leur industrie.
Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.
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