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Article L521-7

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Article L521-7

Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Règles du personnel dans les centres techniques industriels

Résumé. Les employés des centres techniques industriels suivent les mêmes règles que ceux des industries concernées.

Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

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