Créé le 19 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation triennale de la recherche privée par le Parlement
Résumé. Un groupe de parlementaires examine tous les trois ans comment l'argent public est utilisé pour la recherche dans les entreprises, et partage leurs conclusions avec le gouvernement.
L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, procède tous les trois ans à une analyse de l'efficacité de la dépense publique, budgétaire ou fiscale consentie par l'Etat à la recherche conduite dans le secteur privé, y compris la recherche partenariale associant des structures publiques et privées. Les résultats de cette étude font l'objet d'un rapport transmis au Gouvernement et aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.