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Article L521-9

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Article L521-9

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.
Il établit, chaque année, le budget du centre et approuve annuellement le bilan et le résultat financier de l'exercice clos arrêtés par le directeur du centre technique.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Rôle du conseil d'administration dans la gestion des centres techniques industriels

Résumé. Le conseil d'administration d'un centre technique industriel fixe ses statuts, établit son budget annuel et approuve ses comptes financiers.

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.
Il établit, chaque année, le budget du centre et approuve annuellement le bilan et le résultat financier de l'exercice clos arrêtés par le directeur du centre technique.

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