Créé le 19 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation en centre technique industriel
Résumé. Un organisme peut devenir un centre technique industriel pour aider à améliorer les techniques industrielles, et cette transformation est exonérée d'impôts.
Tout organisme constitué, sous quelque forme que ce soit, en vue de l'objet fixé à l'article L. 521-2 peut, sur sa demande, être transformé en centre technique industriel.
Les transformations mentionnées au présent article bénéficient des exonérations prévues par l'article 1039 du code général des impôts.