Code de la recherche

Article L521-3

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Administration des centres techniques industriels

Résumé Un directeur, nommé par le conseil et approuvé par les autorités, dirige les centres techniques industriels.

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.


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Version 1

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.