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Article L521-3

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Article L521-3

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Direction des centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels sont dirigés par un conseil d'administration qui nomme un directeur, avec l'approbation de l'autorité administrative.

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.

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