Code de la recherche

Article L521-3

Créé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels sont dirigés par un conseil d'administration qui nomme un directeur, avec l'approbation de l'autorité administrative.

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Créé parOrdonnance n°2014-135 du 17 février 2014art. 2

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.