Créé le 19 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Résumé. Les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, selon les règles du code général des impôts.
Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles 244 quater B, 199 ter B et 220 B du code général des impôts.