Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles
244 quater B
(
Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche
)
Art. 244 quater B
Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche
Les entreprises peuvent obtenir une réduction d'impôt pour les dépenses de recherche, avec des taux variables selon le montant et la localisation.
,
199 ter B
(
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
)
Art. 199 ter B
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, qui peut être imputé sur leur impôt sur le revenu ou remboursé sous certaines conditions.
et
220 B
(
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
)
Art. 220 B
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Les entreprises peuvent réduire leur impôt sur les sociétés grâce à un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche.
du
code général des impôts
.
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