Code de la recherche

Article L511-1

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Article L511-1

Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles

244 quater B

(

Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche

)

Art. 244 quater B

Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche

Les entreprises peuvent obtenir une réduction d'impôt pour les dépenses de recherche, avec des taux variables selon le montant et la localisation.

,

199 ter B

(

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

)

Art. 199 ter B

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, qui peut être imputé sur leur impôt sur le revenu ou remboursé sous certaines conditions.

et

220 B

(

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

)

Art. 220 B

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Les entreprises peuvent réduire leur impôt sur les sociétés grâce à un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche.

du

code général des impôts

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, selon les règles du code général des impôts.

Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles 244 quater B (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche), 199 ter B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) et 220 B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) du code général des impôts.

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Source : Légifrance