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Chapitre Ier

Les centres techniques industriels

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Article L521-5

Rôle du commissaire du gouvernement dans les centres techniques industriels

Code de la recherche

Article L521-4

Article L521-4

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Composition du conseil d'administration des centres techniques industriels

Résumé Le conseil d'administration des centres techniques industriels est formé de représentants des entreprises, des employés, des professeurs et des experts.

Le conseil d'administration comprend :

a) Des représentants des chefs d'entreprise ;

b) Des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée (cadres et non-cadres) ;

c) Des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.

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Version 1

Le conseil d'administration comprend :

a) Des représentants des chefs d'entreprise ;

b) Des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée (cadres et non-cadres) ;

c) Des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.