Code de la recherche

Article L521-4

Créé le 19 février 2014

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Composition du conseil d'administration des centres techniques industriels

Résumé. Le conseil d'administration des centres techniques industriels est composé de représentants des chefs d'entreprise, du personnel technique, de l'enseignement supérieur et de personnalités compétentes.

Le conseil d'administration comprend :
a) Des représentants des chefs d'entreprise ;
b) Des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée (cadres et non-cadres) ;
c) Des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Créé parOrdonnance n°2014-135 du 17 février 2014art. 2

Le conseil d'administration comprend :
a) Des représentants des chefs d'entreprise ;
b) Des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée (cadres et non-cadres) ;
c) Des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.