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Chapitre Ier

Les centres techniques industriels

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Article L521-6

Personnalité morale et autonomie des centres techniques industriels

Code de la recherche

Article L521-5

Article L521-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commissaire du gouvernement dans les centres techniques industriels

Résumé Un représentant de l'État assiste aux réunions et peut bloquer les décisions jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise.

Un commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil d'administration sans toutefois prendre part aux votes. Il peut faire opposition aux décisions du conseil. L'exercice du droit d'opposition a un caractère suspensif jusqu'à l'intervention de la décision de l'autorité administrative compétente, prise après consultation du conseil d'administration.

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Un commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil d'administration sans toutefois prendre part aux votes. Il peut faire opposition aux décisions du conseil. L'exercice du droit d'opposition a un caractère suspensif jusqu'à l'intervention de la décision de l'autorité administrative compétente, prise après consultation du conseil d'administration.