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Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014

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Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014

Article 1

Créé le 19 février 2014

1°, 2°, 3°-A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.Code de la rechercheArt. L313-1 → Version 2Code de la rechercheArt. L313-2 → Version 2
- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L313-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUECode de la rechercheSct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.Code de la rechercheArt. L131-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L131-2 → Version 1Code de la rechercheArt. L131-3 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).Code de la rechercheArt. L132-1 → Version 2Code de la rechercheSct. Chapitre III : L'aide à l'innovation.Code de la rechercheArt. L133-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Les dons et legs.
- Code de la recherche
Sct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L114-5 → Version 4
- Code de la recherche
Art. L114-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L146-1 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L146-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L329-7 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L329-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre II : Les centres techniques industriels.Code de la rechercheArt. L342-1 → Version 2Code de la rechercheArt. L342-2 → Version 2Code de la rechercheArt. L342-3 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-4 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-5 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-6 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-7 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-8 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-9 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-10 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-11 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-12 → Version 1Code de la rechercheArt. L342-13 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre III : Dispositions générales.Code de la rechercheArt. L343-1 → Version 1
- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13, Sct. Chapitre III : Dispositions générales., Art. L343-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesCode de la rechercheSct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.Code de la rechercheArt. L413-1 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-2 → Version 1Code de la rechercheArt. L413-3 → Version 1Code de la rechercheArt. L413-4 → Version 1Code de la rechercheArt. L413-5 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-6 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-7 → Version 2Code de la rechercheSct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.Code de la rechercheArt. L413-8 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-9 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-10 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-11 → Version 2Code de la rechercheSct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.Code de la rechercheArt. L413-12 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-13 → Version 2Code de la rechercheArt. L413-14 → Version 2Code de la rechercheSct. Section 4 : Dispositions générales.Code de la rechercheArt. L413-15 → Version 1Code de la rechercheArt. L413-16 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises., Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5, Art. L413-6, Art. L413-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante., Art. L413-8, Art. L413-9, Art. L413-10, Art. L413-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme., Art. L413-12, Art. L413-13, Art. L413-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales., Art. L413-15, Art. L413-16, Sct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de la rechercheart. L113-3 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L131-1 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L131-2 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-3 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-4 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-5 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-6 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-7 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-8 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-9 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-10 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-11 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-12 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-13 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L343-1 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-1 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-2 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-3 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-4 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-5 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-6 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-7 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-8 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-9 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-10 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-11 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-12 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-13 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-14 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-15 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L413-16 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L133-1 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-1 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L132-1 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L131-3 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L113-4 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L313-2 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L313-1 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L329-7 (Ab)abroge  Code de la rechercheart. L342-2 (Ab)abroge  Code de la rechercheTITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERC... (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche. (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre II : Les fonds communs de placement da... (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre II : Les centres techniques industriels. (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre III : Dispositions générales. (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre III : Participation des personnels de ... (Ab)abroge  Code de la rechercheSection 1 : Participation des personnels de la ... (Ab)abroge  Code de la rechercheSection 2 : Apport d'un concours scientifique à... (Ab)abroge  Code de la rechercheSection 3 : Participation des personnels de la ... (Ab)abroge  Code de la rechercheSection 4 : Dispositions générales. (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre III : La valorisation des résultats de... (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre IV : L'Intéressement des chercheurs. (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre II : Le Conseil supérieur de la recher... (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre IV : Les dons et legs. (Ab)abroge  Code de la rechercheChapitre III : L'aide à l'innovation. (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

1°, 2°, 3°-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L313-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L114-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L146-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L329-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L113-3, Art. L113-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13, Sct. Chapitre III : Dispositions générales., Art. L343-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises., Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5, Art. L413-6, Art. L413-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante., Art. L413-8, Art. L413-9, Art. L413-10, Art. L413-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme., Art. L413-12, Art. L413-13, Art. L413-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales., Art. L413-15, Art. L413-16, Sct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L145-1, Art. L147-1

4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.